Foire Aux Questions
Qui sont Les Architecteurs ?
C’est le 1er groupe national d’Architectes & Constructeurs. Depuis la création du groupe, les Architecteurs placent l’homme au coeur de leur démarche. Ils s’appuient sur une connaissance fine des modes de vie, des pratiques et des usages quotidiens pour concevoir des espaces à vivre de qualité. En associant le maître d’ouvrage au projet, les Architecteurs participent à la formation d’un consommateur plus responsable.
Quelle est la particularité de l’offre Architecteurs ?
Unique interlocuteur du maître d’ouvrage, l’Architecteur aux doubles compétences : Architecte & constructeur, propose une offre clé en main, à prix et délais convenus par contrat de la conception à la réalisation du projet.
Comment la Compagnie des Architecteurs a-t’elle été créée ?
C’est à Biarritz, en juin, que Gérard POUX, l’initiateur du projet, a présenté, sous l’égide de l’UNSFA, le concept “Architecte bâtisseur” permettant à l’architecte d’être gérant d’une société commerciale. Trois mois plus tard, le 21 septembre 1981, une trentaine d’architectes créent le “Collège des Architectes Bâtisseurs” en l’abbaye de Sénanque, en présence des représentants de l’Ordre et de l’UNSFA. En1988 La Compagnie des Architecteurs est créée.
Quels sont les types d’ouvrages que les Architecteurs conçoivent et réalisent ?
Les Architecteurs réalisent tous types de projets en marché privé et professionnels : Maison individuelle – Rénovation/Extension – Entreprise – Commerce – Industrie – bureaux – enseignes – boutiques – restauration – pharmacies – établissements de santé (cabinets médicaux, Ephad,…), Caves & chais…, Logements collectifs, établissements scolaires privés, projets immobiliers / VEFA…
Les Architecteurs peuvent-ils délivrer un CCMI ?
Oui, Les Architecteurs peuvent proposer un Contrat de maisons individuelles. Ils assurent ainsi une garantie de livraison à prix et délai convenus
Quelles sont les garanties que les Architecteurs-ont ?
1 – La garantie de livraison à prix et délai convenus Référence légales : Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 publiée le 22 décembre 1990 et entrée en vigueur le 1er décembre 1991, k de l’article L231-2. Comme tous les constructeurs de MAISONS INDIVIDUELLES, les Architecteurs sont tenus, dans le cadre de la loi de 1990, de souscrire une garantie de livraison couvrant leurs clients contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux, à prix et délais convenus.
• En cas de défaillance (dépôt de bilan) le garant se substituera à la SAR pour faire exécuter le contrat.
• L’absence de garantie est sanctionnée pénalement.
• L’attestation de garantie est annexée au contrat et son point de départ est la date d’ouverture du chantier (déclaration faite en mairie).
• La garantie cesse à la réception des travaux, en cas de réserves elle prend fin à la levée de celles-ci.
2 – la Garantie Financière d’Achèvement (GFA) Articles L261 et R261 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Cette garantie est nécessaire au promoteur immobilier pour la passation des ventes chez le notaire dans le cadre des opérations de la VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement). En délivrant une GFA, le garant s’oblige solidairement avec le promoteur sur l’achèvement de la construction. Le garant n’intervient qu’en cas de défaillance du promoteur.
3 – La Garantie de Paiement des Sous-traitants Conformément à la loi de 1975 et au Code de la construction et de l’habitation.
L’assurance Dommage Ouvrage est-elle obligatoire ?
Cette assurance est OBLIGATOIRE pour toute personne physique ou morale qui agit en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage faisant réaliser des travaux de construction (Article L242-1 du Code des Assurances). Elle garantit, conformément à l’Article 1792 du Code Civil :
• pendant les 10 années suivant la réception des travaux, les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et les éléments d’équipements indissociables (canalisations encastrées…) ou le rendant impropre à utilisation (entrée d’air, entrée d’eau…).
• pendant 2 ans, les éléments d’équipement dissociables (chaudière, carrelage, VMC, volets roulants, canalisations apparentes…).
En quoi consiste ICAR ?
C’est un groupe d’industriels coopérants avec les Architecteurs pour la Recherche. Il s’agit de développer l’innovation par la recherche. Les partenaires ICAR sont nombreux et couvrent l’ensemble des fournitures de nos constructions (gros oeuvre, couverture, second oeuvre, équipement).
Les Architecteurs ont-ils une démarche éco-responsable ?
Les Architecteurs apportent une vision globale des aménagements et améliorations énergétiques à réaliser. Les plans de travaux proposés associent une recherche permanente alliant bien-être, confort, technicité et économies. Les Architecteurs expriment cette volonté à travers le programme de recherche Adélie, financé par la Fondation Bâtiment Energie, pour tendre vers un habitat bas carbone, sobre, dédié au confort et la santé de l’habitant et pour lequel le soleil et la lumière jouent un rôle essentiel. Cette volonté se traduit bien sûr par des réalisations relevant du niveau BBC-Effinergie, qui favorise la réalisation d’habitations dites Basse Consommation (50 kWh/m²/an). Ils ont créé leur Bureau d’étude thermique VIA POSITIVE (www.viapositive.com)
La RGE, c’est quoi ?
La mention RGE – Reconnu Garant de l’Environnement Elle s’adresse aux artisans et entreprises du bâtiment, spécialisés dans : les travaux d’efficacité énergétique en rénovation l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
L’affichage de ce signe de qualité, qui est le fruit d’une démarche volontaire pour son obtention permet à son détenteur : de valoriser son savoir-faire, de renforcer sa relation de confiance avec ses clients, de s’engager dans une démarche de progrès permanent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de faire bénéficier ses clients du principe de l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique :Les Architecteurs ont effectué les démarches et sont certifiés à titre probatoire.
• à compter du 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises et artisans RGE, pourront être financés par l’éco-prêt à taux zéro,
• à compter du 1er janvier 2015, cette règle s’appliquera également au crédit d’impôt développement durable ;
source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-mention-RGE-Reconnu-Garant-de-l.html
Qui s’occupe des démarches administratives ?
Votre contrat est signé, c’est le début des démarches administratives. Les Architecteurs s’occupent de toutes les démarches à faire liées à l’obtention de votre permis de construire : Réalisation des plans de permis Formulaire de demande de permis à remplir Dépôt de la demande de permis en mairie Suivi de votre dossier
Au niveau du financement, comment trouver un crédit ?
Les Architecteurs s’entourent d’un partenaire financier – EMPRUNTIS L’AGENCE , avec une offre garantie du meilleur taux… (www.lesarchitecteurs.com).